Les Certificats d’Economie d’Energie

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  Il s'agit du second volet de notre série d'articles au sujet de aides

  • Les CEE, également appelés “primes énergie” ou “C deux E”, représentent un des dispositifs de financement des actions de rénovation énergétique, mis en place en 2006. Il permet de recevoir un aide substantielle lors de l’achat d’un équipement ou de matériaux cadrant avec une rénovation énergétique. Les actions d’économie d’énergie ont été standardisées et listées. Le remplacement d’une chaudières à fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables, ou encore l’isolation de combles perdus en font partie.

• Cadre introductif

  • Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie est issu de la loi POPE, la Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique, instaurée par l’État le 13 juillet 2005. Ce sont les “obligés”, i.e. les fournisseurs d’énergie, qui financent ces primes. Le montant est déterminé par une “condition de ressources”, c’est dire selon les revenus du foyer considéré.

  • Il existe aujourd’hui deux types de CEE : classique et précarité. Le second est apparu lors d’un décret signé en 2015, qui mentionne une nouvelle obligation d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Ce dispositif permet aux ménages les plus modestes de bénéficier de primes CEE plus élevées pour leurs travaux.

  • Ce dispositif doit permettre à la France de tenir les objectifs qu’elle s’est fixés dans le cadre de sa politique énergétique : réduire de 50% sa consommation d’énergie à horizon 2050, lutter contre la précarité énergétique qui touche 5,6 millions de ménages (soit environ 12 millions d’individus) et de développer les énergies renouvelables pour réduire ses émissions de CO2.
• 1 CEE = 1 kWh cumac

  • Les CEE, également appelé “primes énergie” comptabilisent la quantité d’énergie économisée sur la durée d’usage estimée d’un équipement, ou d’une action de rénovation qu’ils ont financée

  • Plus l’économie d’énergie est importante (ou plus elle dure dans le temps), plus le volume des CEE accordé est important. Ces économies d’énergies sont comptabilisées en “Mégawattheures CUMulés et ACtualisés” d’énergie finale ou MWh Cumac (MWhc).

  • Afin de fixer ces explications théoriques, nous donnerons un lien vers l’étude d’un cas pratique simple dans la dernière section.

• Mise en place du dispositif

  • Les CEE ne sont donc pas une subvention de l’État. C’est un mécanisme complexe mis en place par ce dernier pour que les fournisseurs d’énergie (les “obligés”) financent des travaux de rénovation énergétiques ou actions d’amélioration de l’efficacité énergétique.

  • Dans le raisonnement sous-jacent, les “obligés” doivent financer un moyen de réduire les émissions de CO2, car ils sont à l’origine de notre utilisation des énergies fossiles. Les “obligés” doivent récolter et restituer un certain volume de CEE sur une période triennale sous peine de lourdes sanctions financières. Ce sont principalement les fournisseurs d’énergie et les distributeurs (EDF, Engie, Total, Auchan, Leclerc …).

  • Une tierce partie spécialisée dans la collecte des Certificats d’Economie d’Energie : ce sont les “délégataires”. Certains d’entre eux font de l’intermédiation avec des entreprises pour la réalisation de travaux (Primes Eco-énergie, Primes Energie, Prime en ligne…).

  • Enfin, les “porteurs de projets” de rénovation énergétique, que ce soit des particuliers, des syndicats ou encore des bailleurs qui cherchent à faire financer leurs travaux par les CEE directement, soit via une entreprise.