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Posté par

Ismaël,

le 05 février 2019, à 15:12

La TVA au taux réduit

  • Il s'agit du second volet de notre série d'articles au sujet de aides

    • La TVA à taux réduit, ou TVA à 5,5% est un élément important du dispositif d’aide à la rénovation mis en place par l’état. Ce dernier est souvent oublié, ou pour le moins méconnue, mais il permet d’alléger sensiblement la facture, et a un poids non-négligeable sur l’estimatif-travaux !

  • Origine et motivation de l’Etat

    • Depuis le 1er janvier 2014, les pouvoirs publics ont mis en place une TVA réduite de 5,5 % destinée aux travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements anciens, afin d’inciter les occupants ou propriétaires à réno

    • L’objectif et la motivation sous-jacente de l’Etat, sont bien évidemment de soutenir la rénovation du parc immobilier ancien, souvent inconfortable et générant plus de gaz à effet de serre que d’autres types de logements.

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  • house searching

    Suis-je éligible ? Oui, probablement !

    • En général vous êtes éligible si votre logement a plus de 2 ans. “Tous logements situés en métropole et achevés depuis plus de 2 ans, occupés à titre de résidence principale ou secondaire, ainsi que les locaux transformés à usage d’habitation sont éligibles à cette TVA réduite.”

       

    • Ce taux de TVA s’applique donc aux prestations visant des actions de rénovation énergétique effectuées par des propriétaires occupants, bailleurs et syndicats de copropriétés, mais aussi par des locataires, occupants à titre gratuit ou encore par des sociétés civiles immobilières.

  • Pour quels types de travaux ?

    • Voici une liste générale des interventions en faveur des économies d’énergie retenues par le gouvernement. Plus de détails pourront être trouvé sur une url du site gouv.fr, renseigné en fin d’article.

       

      • Acquisition de chaudières à micro-cogénération gaz d’une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 KVA par logement ;
      • Acquisition de chaudières à condensation ;
      • Acquisition d’appareils de régulation de chauffage ;
      • Les dépenses d’isolation thermique des parois opaques i.e. les murs donnant sur l’extérieur, les toitures, les plafonds de combles ;
      • Les dépenses d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres, fenêtres de toit), de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
      • Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable i.e. chaudières bois, poêles à bois ou à pellets, pompes à chaleur (autres que air/air), équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire ou hydraulique
    setup wizard
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    Fonctionnement et procédure

    • Cette TVA 5.5% est directement appliquée sur la facture des travaux réalisés ; l’opération sera effectuée par le vendeur. A la facturation, il faut fournir à chaque entreprise une attestation confirmant le respect des conditions d’application de la TVA au taux réduit, sur une période de 2 ans. Cette attestation doit comprendre les preuves suivantes :

      • Les locaux d’habitation où sont réalisés les travaux de rénovation énergétique ont été achevés depuis plus de deux ans ;
      • Les travaux réalisés relèvent bien des travaux éligibles au CITE ;
      • Les travaux réalisés, une fois achevés, ne concourent pas à la production d’un immeuble neuf ;
      • La surface de plancher existante du logement avant travaux n’est pas augmentée de plus de 10% à l’issue des travaux;

      Un original de cette attestation doit être remis à chaque entreprise intervenant sur le chantier.

  • Quand souhaitez-vous lancer vos travaux?

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