Posté par
Ismaël,
le 05 février 2019, à 15:12
La TVA à taux réduit, ou TVA à 5,5% est un élément important du dispositif d’aide à la rénovation mis en place par l’état. Ce dernier est souvent oublié, ou pour le moins méconnue, mais il permet d’alléger sensiblement la facture, et a un poids non-négligeable sur l’estimatif-travaux !
Depuis le 1er janvier 2014, les pouvoirs publics ont mis en place une TVA réduite de 5,5 % destinée aux travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements anciens, afin d’inciter les occupants ou propriétaires à réno
L’objectif et la motivation sous-jacente de l’Etat, sont bien évidemment de soutenir la rénovation du parc immobilier ancien, souvent inconfortable et générant plus de gaz à effet de serre que d’autres types de logements.
En général vous êtes éligible si votre logement a plus de 2 ans. “Tous logements situés en métropole et achevés depuis plus de 2 ans, occupés à titre de résidence principale ou secondaire, ainsi que les locaux transformés à usage d’habitation sont éligibles à cette TVA réduite.”
Ce taux de TVA s’applique donc aux prestations visant des actions de rénovation énergétique effectuées par des propriétaires occupants, bailleurs et syndicats de copropriétés, mais aussi par des locataires, occupants à titre gratuit ou encore par des sociétés civiles immobilières.
Voici une liste générale des interventions en faveur des économies d’énergie retenues par le gouvernement. Plus de détails pourront être trouvé sur une url du site gouv.fr, renseigné en fin d’article.
Cette TVA 5.5% est directement appliquée sur la facture des travaux réalisés ; l’opération sera effectuée par le vendeur. A la facturation, il faut fournir à chaque entreprise une attestation confirmant le respect des conditions d’application de la TVA au taux réduit, sur une période de 2 ans. Cette attestation doit comprendre les preuves suivantes :
Un original de cette attestation doit être remis à chaque entreprise intervenant sur le chantier.
L'entreprise
Aspects légaux